Comment créer une entreprise au Cameroun ?
Ces informations sont tirées de l'article Les Étapes de Création d’une Entreprise au Cameroun
Autrefois réservée aux professionnels, les procédures de création des entreprises au Cameroun ont été simplifiées ces dernières années, que désormais toute personne désirant créer une entreprise peut le faire soi-même. La procédure est simple et relativement peu couteuse.
La création d’une entreprise au Cameroun se fait au Centre de Formalités de Création des Entreprises (CFCE). Le CFCE est représenté dans toutes les régions du Cameroun.
Le processus de création varie selon le type d’entreprise.
On distingue 2 principaux types d’entreprises: les personnes physiques ou établissements et les personnes morales ou sociétés.
Les personnes physiques ou établissements (ETS)
C’est une forme d’entreprise idéale pour les entrepreneurs ou commerçants qui veulent agir seul sans associé. Elle ne nécessite pas de capital social et ne nécessite pas de statuts. Le patrimoine de l’entreprise et du promoteur sont confondus.
Les personnes morales ou sociétés
C’est une forme de société avec un capital défini qui nécessite l’association d’au moins deux personnes. Les associés peuvent être des majeurs ou mineurs ou même une autre entreprise. Le patrimoine de l’entreprise et des associés sont distincts.
Les pièces et documents à fournir pour créer un établissement au Cameroun sont les suivantes :
02 photocopies simples de la Carte nationale d’identité du promoteur
Photocopie de la carte de séjour ou passeport pour les étrangers
Copie de l’acte de mariage le cas échéant
Un extrait de casier judiciaire pour les natifs de la ville ou une déclaration sur l’honneur d’une validité de 75 jours à retirer au CFCE pour les non-natif
Une somme de 41 500F pour les frais de RCCM (registre de commerce et de crédit mobilier)
Une fois réunis, ces éléments doivent être déposés dans les bureaux du CFCE.
Le contribuable doit revenir au CFCE après au moins une semaine afin de récupérer les documents de création de son entreprise et le registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM).
Jusqu’en 2020, la carte de contribuable était également remise au promoteur de l’entreprise au moment de la création de l’entreprise par le CFCE. Cependant, la carte de contribuable a été remplacée par l’attestation d’immatriculation et s’obtient désormais en ligne à travers le site www.impots.cm
La procédure de création d’une société à responsabilité limitée au Cameroun varie en fonction du capital de l’entreprise. Les Sarl sont classées en deux catégories, on distingue :
a. Les sociétés avec un capital compris entre 100 000 FCFA et 999 999 FCFA. On les appelle aussi les "sous seing privé"
Pour la création d’une entreprise sous seing privé, il faut passer par les étapes suivantes :
Préparation des statuts
Le promoteur doit rédiger ou faire rédiger des statuts pour la nouvelle entreprise puis les soumettre à l’appréciation du chef de centre pour validation. Les statuts doivent être saisis recto verso puis paraphés sur toutes les pages et il faut apposer la mention lu et approuvé sur la dernière page. Les statuts de l’entreprise doivent être photocopiés et produits en 6 exemplaires parmi lesquels 04 doivent être timbrés.
Dépôt du dossier de création de l’entreprise
Une fois les statuts prêts, il faut déposer le dossier complet auprès du CFCE. Les pièces à fournir pour la création d’un société sous seing privé au Cameroun sont :
- Les photocopies des CNI des associés ou l’acte de naissance des associés mineurs
- Un extrait de casier judiciaire pour les natifs de la ville ou une déclaration sur l’honneur d’une validité de 75 jours à retirer au CFCE pour les non natifs.
- Un plan de localisation de l’entreprise sur lequel est marqué le numéro de téléphone
- La somme de 41 500 FCFA pour les frais de RCCM
- La somme de 13 175 FCFA représentant les frais d’annonce légale dans le Cameroun Tribune
Une fois ces éléments réunis ils doivent être déposé au CFCE.
La création d’une entreprise sous seing coute donc environ 55 000 FCFA, auquel s’ajoute les frais de timbres des 4 copies des statuts.
Les documents de création peuvent être récupérés en moyenne au bout d’une semaine après le dépôt des dossiers. Il s’agit de notamment du RCCM (registre de commerce et de crédit mobilier) et des statuts. Avant la carte de contribuable était également remis au moment de la création de l’entreprise par le CFCE. Devenu attestation d’immatriculation, il s’obtient désormais sur internet travers le site www.impots.cm
b. Sociétés à capital supérieur ou égale à 1 000 000 FCFA
Pour les sociétés dont le capital est supérieur ou égal à 1 million, le promoteur de l’entreprise doit se rendre chez un notaire pour l’établissement des statuts et du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM). Le Notaire se charge de préparer les statuts et tous les documents nécessaire à la création de l’entreprise en fonction des information fournies par lui par le ou les promoteurs de l’entreprise.
Une fois ces documents (statuts et registre de commerce) obtenus chez le Notaire, le contribuable n’a plus besoin d’aller au CFCE pour l’obtention de la carte de contribuable ou attestation d’immatriculation. il peut éditer lui-même l’attestation d’immatriculation à travers internet sur le site www.impots.cm.
Au terme du processus de création de l’entreprise auprès du CFCE ou du Notaire, le promoteur de l’entreprise doit ensuite se rendre dans le centre d’impôts auquel il est rattaché pour faire enregistrer son entreprise et commencer ainsi à payer les impôts. Le centre d’impôt de chaque entreprise est en fonction de la localisation de l’entreprise.
Les documents nécessaires pour l’enregistrement d’une entreprise auprès des impôts sont :
Le Registre du Commerce
Les statuts
L’attestation d’immatriculation
Le plan de localisation
Le contrat de bail
Il faut prévoir une somme d’environ 200 000 FCFA pour cette étape d’enregistrement notamment pour le paiement du bail qui correspond à 25% du loyer annuel, soit 150 000 pour un loyer de 50 000 FCFA. Une fois le processus d’enregistrement terminé, les documents de localisation et la non-redevance sont délivrés au promoteur, et l’entreprise doit commencer à faire ses déclarations et payer ses impôts tous les mois.
Source: : Fisca Finance "Les Étapes de création d’une Entreprise au Cameroun" 27 May 2021.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les liens suivants :
Formalités de création d’une entreprise au Cameroun : Ministère des Finances de la République du Cameroun
Création d'Entreprise Chambre de commerce d'industrie des mines et de l'artisanat (CCIMA)
Autrefois réservée aux professionnels, les procédures de création des entreprises au Cameroun ont été simplifiées ces dernières années, que désormais toute personne désirant créer une entreprise peut le faire soi-même. La procédure est simple et relativement peu couteuse.
La création d’une entreprise au Cameroun se fait au Centre de Formalités de Création des Entreprises (CFCE). Le CFCE est représenté dans toutes les régions du Cameroun.
Le processus de création varie selon le type d’entreprise.
Les Types d’entreprises au Cameroun
On distingue 2 principaux types d’entreprises: les personnes physiques ou établissements et les personnes morales ou sociétés.
Les personnes physiques ou établissements (ETS)
C’est une forme d’entreprise idéale pour les entrepreneurs ou commerçants qui veulent agir seul sans associé. Elle ne nécessite pas de capital social et ne nécessite pas de statuts. Le patrimoine de l’entreprise et du promoteur sont confondus.
Les personnes morales ou sociétés
C’est une forme de société avec un capital défini qui nécessite l’association d’au moins deux personnes. Les associés peuvent être des majeurs ou mineurs ou même une autre entreprise. Le patrimoine de l’entreprise et des associés sont distincts.
Le processus de Création d’une Entreprise
1. Etablissements
Les pièces et documents à fournir pour créer un établissement au Cameroun sont les suivantes :
02 photocopies simples de la Carte nationale d’identité du promoteur
Photocopie de la carte de séjour ou passeport pour les étrangers
Copie de l’acte de mariage le cas échéant
Un extrait de casier judiciaire pour les natifs de la ville ou une déclaration sur l’honneur d’une validité de 75 jours à retirer au CFCE pour les non-natif
Une somme de 41 500F pour les frais de RCCM (registre de commerce et de crédit mobilier)
Une fois réunis, ces éléments doivent être déposés dans les bureaux du CFCE.
Le contribuable doit revenir au CFCE après au moins une semaine afin de récupérer les documents de création de son entreprise et le registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM).
Jusqu’en 2020, la carte de contribuable était également remise au promoteur de l’entreprise au moment de la création de l’entreprise par le CFCE. Cependant, la carte de contribuable a été remplacée par l’attestation d’immatriculation et s’obtient désormais en ligne à travers le site www.impots.cm
2. Sociétés (Sarl)
La procédure de création d’une société à responsabilité limitée au Cameroun varie en fonction du capital de l’entreprise. Les Sarl sont classées en deux catégories, on distingue :
a. Les sociétés avec un capital compris entre 100 000 FCFA et 999 999 FCFA. On les appelle aussi les "sous seing privé"
Pour la création d’une entreprise sous seing privé, il faut passer par les étapes suivantes :
Préparation des statuts
Le promoteur doit rédiger ou faire rédiger des statuts pour la nouvelle entreprise puis les soumettre à l’appréciation du chef de centre pour validation. Les statuts doivent être saisis recto verso puis paraphés sur toutes les pages et il faut apposer la mention lu et approuvé sur la dernière page. Les statuts de l’entreprise doivent être photocopiés et produits en 6 exemplaires parmi lesquels 04 doivent être timbrés.
Dépôt du dossier de création de l’entreprise
Une fois les statuts prêts, il faut déposer le dossier complet auprès du CFCE. Les pièces à fournir pour la création d’un société sous seing privé au Cameroun sont :
- Les photocopies des CNI des associés ou l’acte de naissance des associés mineurs
- Un extrait de casier judiciaire pour les natifs de la ville ou une déclaration sur l’honneur d’une validité de 75 jours à retirer au CFCE pour les non natifs.
- Un plan de localisation de l’entreprise sur lequel est marqué le numéro de téléphone
- La somme de 41 500 FCFA pour les frais de RCCM
- La somme de 13 175 FCFA représentant les frais d’annonce légale dans le Cameroun Tribune
Une fois ces éléments réunis ils doivent être déposé au CFCE.
La création d’une entreprise sous seing coute donc environ 55 000 FCFA, auquel s’ajoute les frais de timbres des 4 copies des statuts.
Les documents de création peuvent être récupérés en moyenne au bout d’une semaine après le dépôt des dossiers. Il s’agit de notamment du RCCM (registre de commerce et de crédit mobilier) et des statuts. Avant la carte de contribuable était également remis au moment de la création de l’entreprise par le CFCE. Devenu attestation d’immatriculation, il s’obtient désormais sur internet travers le site www.impots.cm
b. Sociétés à capital supérieur ou égale à 1 000 000 FCFA
Pour les sociétés dont le capital est supérieur ou égal à 1 million, le promoteur de l’entreprise doit se rendre chez un notaire pour l’établissement des statuts et du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM). Le Notaire se charge de préparer les statuts et tous les documents nécessaire à la création de l’entreprise en fonction des information fournies par lui par le ou les promoteurs de l’entreprise.
Une fois ces documents (statuts et registre de commerce) obtenus chez le Notaire, le contribuable n’a plus besoin d’aller au CFCE pour l’obtention de la carte de contribuable ou attestation d’immatriculation. il peut éditer lui-même l’attestation d’immatriculation à travers internet sur le site www.impots.cm.
Enregistrement de l’entreprise auprès du Centre des Impôts
Au terme du processus de création de l’entreprise auprès du CFCE ou du Notaire, le promoteur de l’entreprise doit ensuite se rendre dans le centre d’impôts auquel il est rattaché pour faire enregistrer son entreprise et commencer ainsi à payer les impôts. Le centre d’impôt de chaque entreprise est en fonction de la localisation de l’entreprise.
Les documents nécessaires pour l’enregistrement d’une entreprise auprès des impôts sont :
Le Registre du Commerce
Les statuts
L’attestation d’immatriculation
Le plan de localisation
Le contrat de bail
Il faut prévoir une somme d’environ 200 000 FCFA pour cette étape d’enregistrement notamment pour le paiement du bail qui correspond à 25% du loyer annuel, soit 150 000 pour un loyer de 50 000 FCFA. Une fois le processus d’enregistrement terminé, les documents de localisation et la non-redevance sont délivrés au promoteur, et l’entreprise doit commencer à faire ses déclarations et payer ses impôts tous les mois.
Source: : Fisca Finance "Les Étapes de création d’une Entreprise au Cameroun" 27 May 2021.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les liens suivants :
Formalités de création d’une entreprise au Cameroun : Ministère des Finances de la République du Cameroun
Création d'Entreprise Chambre de commerce d'industrie des mines et de l'artisanat (CCIMA)
Mis à jour le : 01/02/2023
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